Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 03 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
BOUZOUBAA Mohammed-Ayman
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
Nom commercial : GloveCare France
SIRET : 103 039 871 00019
Adresse : 27 Rue Paul Éluard, 93200 Saint-Denis, France
E-mail : glovecare.france@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 06 63 01 80 55
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de GloveCare France et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sachets de gants individuels à usage unique destinés notamment aux restaurants, snacks, food trucks, services de livraison et établissements de restauration.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
GloveCare France propose des sachets de gants individuels à usage unique, présentés dans un emballage kraft pratique et compact.
Chaque sachet contient 2 gants à usage unique.
Les produits sont proposés en plusieurs packs :
- 1 boîte Découverte — 500 sachets
- 2 boîtes Restaurant — 1 000 sachets
- 5 boîtes Pro — 2 500 sachets
- 10 boîtes Premium — 5 000 sachets + personnalisation logo offerte
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
4. Personnalisation du logo
La personnalisation du logo est offerte pour toute commande de 10 boîtes Premium, soit 5 000 sachets.
Après validation de la commande, le client doit transmettre son logo par e-mail ou WhatsApp :
E-mail : glovecare.france@gmail.com
WhatsApp : 06 63 01 80 55
Formats recommandés : PNG, PDF, AI, SVG ou tout fichier en haute résolution.
Un aperçu visuel peut être transmis au client avant impression pour validation. La production personnalisée peut débuter après validation du visuel par le client.
Une fois le visuel validé par le client et la production lancée, la commande personnalisée ne peut plus être annulée, retournée ou remboursée, sauf défaut avéré ou erreur imputable à GloveCare France.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
GloveCare France bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA ajoutée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour la France métropolitaine :
- La livraison est facturée pour une commande d’une boîte Découverte.
- La livraison est offerte dès 2 boîtes.
Les délais de livraison sont indiqués lors du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, l’adresse de livraison ou la disponibilité des produits.
GloveCare France ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une information incorrecte transmise par le client.
7. Commande
Le client sélectionne le pack souhaité, ajoute le produit au panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les frais de livraison applicables.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
GloveCare France se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire et autres moyens disponibles via Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
9. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’applique conformément à la réglementation en vigueur pour les achats à distance.
Le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter GloveCare France par e-mail :
glovecare.france@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non détériorés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de GloveCare France ou produit défectueux.
Exception : les produits personnalisés avec le logo du client ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation après validation du visuel et lancement de la production, sauf défaut avéré ou erreur imputable à GloveCare France.
10. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, GloveCare France procède au remboursement des sommes dues si les conditions de retour sont respectées.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si les produits retournés sont utilisés, détériorés, incomplets ou impropres à une nouvelle commercialisation.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter GloveCare France dans les meilleurs délais avec des photos permettant de constater le problème.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter GloveCare France :
glovecare.france@gmail.com
12. Clients professionnels
Les produits GloveCare France sont principalement destinés aux professionnels de la restauration.
Pour les commandes passées par des professionnels, les présentes CGV s’appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
13. Responsabilité
GloveCare France ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme, d’un stockage inadapté ou d’une négligence du client.
Le client est responsable de l’utilisation des produits dans le cadre de son activité.
14. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au suivi client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter GloveCare France :
E-mail : glovecare.france@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 06 63 01 80 55
16. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à GloveCare France.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur demande.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.